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Janvier 2012

La dématérialisation des procédures du commerce au Sénégal

En 2009, GAINDE 2000 a initié un projet de dématérialisation dans la chaîne de dédouanement.

Le séminaire de lancement de Saly en Juillet 2009 a marqué le début du Projet. Les acteurs et utilisateurs conviés à la réflexion ont élaboré un plan d’actions qui a servi de base de travail aux équipes techniques qui ont été à pied d’œuvre pour donner corps au Projet et réaliser les objectifs fixés.

Le projet a été subdivisé en quatre objectifs, chacun représentant un sous-projet :

1. Echanges de documents internationaux (interopérabilité)
   Il s’agit de permettre aux opérateurs Sénégalais d’échanger des documents électroniques (factures, certificats d’origine …) avec des fournisseurs basés à l’étranger. Pour ce faire, des accords de partenariat ont été signés avec des structures en France et en Malaisie.


2. Interconnexion entre ORBUS/GAINDE et GAINDE/CORUS
   L’interconnexion ORBUS/GAINDE permet d’éliminer l’usage du papier dans la chaîne de déclaration des marchandises, les documents requis collectés via ORBUS étant disponibles électroniquement dans le système douanier. Pour GAINDE/CORUS, les commissionnaires agréés en douane (CAD) pourront, grâce au système de paiement électronique qui sera interfacé au système douanier, s’acquitter des droits et taxes.


3. Extension aux services logistiques
   Ce sous-projet facilite une gestion électronique des procédures d’enlèvement. Les acteurs de la communauté portuaire intervenant dans le processus d’enlèvement (le Port, les consignataires, les manutentionnaires ...) sont interconnectés à travers une plateforme où ils peuvent traiter les dossiers d’enlèvement (Bon à Enlever Compagnie, Visa PAD, Bon à Délivrer ...).


4. Optimisation des inspections non-douanières
   Les Pôles Qualité ont été dotés de moyens logistiques leur permettant d’être plus efficaces et d’apporter une célérité dans leurs opérations. Ainsi, du matériel de laboratoire identifié avec les acteurs concernés, a été mis à la disposition de ces pôles ainsi qu’un outil d’aide à la décision (module d’analyse de risques) intégré dans leur interface pour une plus grande efficacité dans les traitements.

Le projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur a été financé grâce au concours de l’Investment Climate Facility for Africa (ICF), institution de financement basée en Tanzanie qui promeut un climat des investissements favorable en Afrique. Le projet est le prolongement d’une première phase réussie en 2008 et qui a permis de réduire considérablement les délais de traitement ORBUS, tout en élargissant le périmètre du système en termes d’acteurs et de fonctionnalités.

AMELIORATIONS FONCTIONNELLES DU PROJET DE DEMATERIALISATION

Identification numérique des acteurs et utilisateurs : Les acteurs disposent d’un certificat électronique et d’une signature électronique pour effectuer une transaction dans la plateforme.

Echange des données du manifeste : Les manifestes sont soumis électroniquement à la douane via une plateforme d’échanges.

Soumission électronique : Les pièces jointes à la déclaration en douane sont disponibles dans un dossier électronique consultable en douane et soumises électroniquement.

Enlèvement électronique : Les formalités d’enlèvement sont effectuées sur la nouvelle plateforme conçue à cet effet. La plateforme regroupe le Port, les manutentionnaires, les consignataires, les transporteurs.

Archivage électronique des documents et données : Cette condition est nécessaire à la dématérialisation. Elle répond aux exigences du cadre juridique au Sénégal sur les transactions électroniques et l’archivage.

Gestion des exigences Import Control System (ICS) : Depuis Janvier 2011, l’Union Européenne exige qu’un message électronique soit envoyé avant l’arrivée des marchandises à destination de ses pays.

La dématérialisation a des effets bénéfiques sur l’environnement des formalités de dédouanement :

• Réduction d’au moins 50% du temps global des formalités depuis la prise en charge de la marchandise jusqu’à son enlèvement ;
• Sécurisation et fiabilisation des échanges d’information et de documents ;
• Collaboration plus intense entre les acteurs publics et privés de la chaîne de dédouanement ;
• Facilitation des formalités pour les usagers et réduction des coûts directs et indirects des formalités.

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Le lancement du projet de dématérialisation a coïncidé avec la mise en place d’un environnement juridique sur les transactions électroniques. En effet, les parlementaires ont voté la Loi d’Orientation sur la Société de l’Information, la Loi sur les transactions électroniques, la signature électronique, la protection des données à caractère personnel et la cybercriminalité.

En Août 2010, le Premier Ministre a signé un arrêté portant sur les procédures dématérialisées. Dans le même cadre, la Douane a défini des règles de fonctionnement de la plateforme de procédures commerciales dématérialisées.

Décembre 2011

Sénégal – Burkina Faso

Le Burkina Faso avait enregistré des résultats non performants dans le rapport Doing business 2009. Pour relever le défi, les douanes du Burkina Faso ont signé avec le Sénégal, le 27 septembre 2010, un accord cadre de coopération pour la mise en place du système ORBUS au Burkina Faso en vue de réduire les délais et coûts liés aux formalités de pré-dédouanement. La mise en place de ORBUS dans le pays des « Hommes intègres » revêt tout le potentiel pour promouvoir les exportations et attirer les investisseurs étrangers dans ce pays. Selon la chambre de commerce du Burkina Faso, le niveau global des échanges commerciaux de ce pays est en constante hausse ces trois (3) dernières années du fait de l’augmentation des valeurs des importations et des exportations ».

Le choix de la douane du Burkina Faso de s’appuyer sur l’expérience sénégalaise, un exemple de coopération Sud-Sud magnifié entre les gouvernements du Sénégal et du Burkina Faso va constituer un coup d’accélérateur. Un acte qui confère au Sénégal son statut de leader en matière de facilitation des échanges par le commerce électronique, dans la sous-région.

La délégation sénégalaise (Directeur Général des Douanes et
Administrateur Général GAINDE 2000) au Burkina Faso en mai 2009

Septembre 2011

Worldwide Alliance for Global Paperless Trade

Paperless trade is a concept building now on a strong technological and legal framework to set itself up as the main mode of international trade transactions. The emergence of many local, bilateral and regional initiatives around the globe is illustrative of the concept’s breakthrough. However, there are some objective limitations that slow down its development. These include:

• A lack of perfect integration of the B2B and G2G logics in international trade transactions;
• A lack of harmonization in the implementation of paperless-related recommendations;
• Problems of legal recognition, at international level, of digital signatures and international trade-related documents.

Thus, with the increasing development of Single Windows for trade formalities around the world, there is an operational framework likely to provide practical solutions and help bypass hindrances to the development of paperless trading worldwide. Single Windows should be pooled around a Worldwide Alliance to play that practical role.

Missions
The Worldwide Alliance is meant to be a framework enabling Single Windows to better structure their operation (notably as part of the receivability and issuance of international documents) and adopt common practices and diligences. The main missions to be assigned to such an Alliance should include the following:

• Liaise with international organizations to address practical problems and the stakes of SWs and paperless trading;
• Formulate recommendations and practical guidance for the establishment of paperless trade;
• Facilitate the implementation of pooled platforms for certain crosscutting aspects of SW operation and cross border trade;
• Promote the universal acceptance of international e-documents relative to trade, transport and customs.

Organization
The Worldwide Alliance might operate based on a governance structure shaped on the following bodies:

• The General Assembly: All members
• The Board : Elected members
  • Chairman
  • Deputy Chair for Africa
  • Deputy Chair for Americas
  • Deputy Chair for Asia – Pacific
  • Deputy Chair for Europe
  • Treasurer
  • Secretary in charge of Communication (to be recruited)
  • Executive Secretary (to be recruited)
• The Technical Commission
  • Chairman
  • Deputy Chairman
  • Secretary
  • Members
• The Legal Commission
  • Chairman
  • Deputy Chairman
  • Secretary
  • Members
• The Organizing and Standards Commission
  • Chairman
  • Deputy Chairman
  • Secretary
  • Members

Legal Form of Organization
The Worldwide Alliance could take the form of an international association registered in Geneva where it can have its main office.

Funding
The Alliance shall have adequate means to operate a Secretariat. To this end, it will secure funding from the following sources:

• Members’ contributions ;
• Members’ donations ;
• Grants as part of specific projects ;
• Services provided to members.

Membership
The Alliance will have three categories of members:

1. Ex-officio members: All corporate bodies operating a Single Window for trade can be fully-fledged members and are entitled to hold all responsibilities within the Alliance;


2. Associate members: Any physical person or corporate body having an interest in issues relative to the Worldwide Alliance. They shall pay contributions but will hold no responsibility within the Alliance ;


3. Observer members: this category is intended for international organizations and associations. They shall pay no contribution, nor will they hold any responsibility.

Juin 2011

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES GUICHETS UNIQUES

La feuille de route de Dakar

La 2^e édition de la Conférence Internationale sur les Guichets Uniques, organisée les 08 et 09 Juin 2011 à Dakar, a suscité un élan nouveau. Une vision qui a été matérialisée par une feuille de route qui repose sur sept recommandations majeures.

« Le passage de l’automatisation à la dématérialisation des procédures du commerce » a été le thème de cette édition. Le Ministre du Commerce a présidé l’ouverture des travaux en présence du Directeur Général des Douanes du Sénégal, du Représentant de la Commission des Nations Unies pour l’Afrique, du Président de l’Alliance Asie-Europe pour le commerce sans papier (ASEAL) et de l’Administrateur Général de GAINDE 2000. Les assises qui ont regroupé représentants d’institutions internationales, administrations publiques des pays africains, experts, ont été sanctionnées par huit recommandations devant conforter la promotion des guichets uniques dans le monde.

Les acteurs ont examiné l’opportunité de la mise en place d’une Alliance Mondiale pour le commerce transfrontalier dématérialisé et d’un cadre de diffusion et de partage conformément aux standards et recommandations internationales pour un commerce efficace et interopérable. Sur cette lancée, ils ont jugé opportun d’encourager les projets pilotes bilatéraux, sous régionaux et régionaux et de susciter le partage d’expérience pour l’évolution rapide des modèles de Guichet Unique vers les meilleures pratiques. Entre autres recommandations : assistance technique, recherche de financement des projets nationaux de Guichet Unique; création d’un réseau d’experts régionaux en Afrique pour accompagner les phases de préparation et de mise en œuvre du commerce sans papier ; mise en place des modèles de données régionaux.

Ces recommandations font suite à deux jours de discussions entre acteurs de la facilitation des échanges qui ont passé en revue les meilleures pratiques en termes de commerce sans papier. Les étapes de la mise en place d’un guichet unique ont été passées en revue : facteurs juridiques, techniques et organisationnels pour définir un modèle approprié de guichet unique ; performances d’un guichet unique ; dynamique continue d’amélioration.

Le 6^ème Sommet ASEAL, organisé pour la première fois en Afrique et le 2^ème Forum africain se sont déroulées les 06 et 07 Juin 2011 en prélude à la Conférence Internationale sur les Guichets Uniques. Deux rencontres qui ont permis de convenir de la mise en place d’environnements coopératifs et de systèmes inter opérables dans la dynamique de promotion des guichets uniques. Une démarche qui aura entre autres défis : l’interopérabilité et l’acceptation des documents internationaux.

Avril 2011

Mars 2011

ATELIER DE PRELANCEMENT DE LA DEMATERIALISATION

Le dernier virage

Le pilote du projet ICF de la dématérialisation des procédures du commerce extérieur a amorcé le dernier virage. Le week-end des 19 et 20 Mars 2011, avec le soutien de la Douane, du Port Autonome de Dakar et de Cap Dakar, GAINDE 2000 a convié tous les acteurs à l’atelier de pré lancement de la dématérialisation. Le compte à rebours est déclenché. Les acteurs ont été plongés durant ces deux jours, dans les conditions réelles de la dématérialisation.

Le projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur est sur la dernière ligne droite. Ce compte à rebours a été déclenché par l’atelier de pré lancement du projet qui a regroupé deux jours durant, la Douane, les Consignataires, les Commissionnaires agréés en douane, la communauté des acteurs portuaires. L’occasion était donnée pour plancher sur le projet dans sa globalité afin d’y apporter les derniers réglages en vue de sa généralisation. Ce qui passe par un processus qui va se dérouler en trois phases : i) familiarisation (15-30 Avril) ; ii) consolidation (1-15 Mai) ; iii) généralisation (à partir du 15 Mai).

Dans la phase de familiarisation, il est prévu la diffusion des nouveaux processus, la publication des avis de la Direction des Douanes, l’assistance aux utilisateurs et la mise en place d’un comité d’évaluation. GAINDE 2000 a attiré l’attention de l’administration des douanes, des acteurs portuaires, du port de Dakar, des directeurs et chefs de transit, du « changement » qui constitue une phase cruciale. Devant cet état de fait et pour mieux gérer cette « transition mouvementée », l’Administrateur de GAINDE 2000 considère qu’il faut beaucoup communiquer sur le changement, améliorer les conditions du changement et partager les résultats du changement avec tous les acteurs. « Dans la mise en œuvre, nous commencerons par une phase de familiarisation des acteurs à la dématérialisation parce que c’est une petite révolution mentale et il ne faut pas du jour au lendemain que le papier disparaisse. Après cette phase de familiarisation, il y’aura une phase de consolidation durant laquelle nous observerons la montée en charge : les différents acteurs pourront complètement mettre en œuvre la dématérialisation. Une fois que les résultats seront probants, nous passerons à la phase de généralisation. Toutes ces phases se dérouleront dans un horizon de six semaines. Du 15 avril au 31 Mai 2011, nous devons passer de 0% dématérialisé à 100% dématérialisés ».

Février 2011

Bulletin de la dématérialisation - N°8

FAVORISER LA COLLABORATION DES ACTEURS PORTUAIRES POUR LA FLUIDITE DES OPERATIONS

La dématérialisation des procédures du commerce extérieur est en marche au Sénégal. Après la mise en place d’un cadre juridique pour l’archivage numérique, la signature électronique, le paiement électronique et les télé- procédures, place à la phase opérationnelle. D’où l’entrée en matière de la Communauté des Acteurs Portuaires de Dakar (Cap Dakar) dont la collaboration est incontournable sur le chemin de la recherche de compétitivité du Port autonome de Dakar, tendon d’Achille de l’économie sénégalaise.
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Janvier 2011

Bulletin de la dématérialisation - N°7

L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

L'information, dynamisée par le développement des technologies, est devenue la clé de voûte dans les transactions d'où l'importance de l'archivage électronique qui facilite l'accès à l'information. Au Sénégal, cette activité est bien moulée dans un cadre juridique mis en place par les autorités pour se servir du passé pour mieux préparer l'avenir.
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Décembre 2010

Bulletin de la dématérialisation - N°6

L’ADIE AU COEUR DE LA PROBLEMATIQUE DE L’INFORMATISATION ET DE LA DEMATERIALISATION DE L’ADMINISTRATION

Les transactions électroniques ne devraient souffrir d’aucune contrainte pour leur mise en oeuvre correcte au Sénégal. Un tour d’horizon sur les réalisations de l’Agence de l’Informatique de l’Etat montre que le pays est en bonne position dans ce domaine au niveau régional et international. Un acquis qui est la résultante d’un cadre juridique cohérent matérialisé par la mise en place de lois régissant l’activité.
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Novembre 2010

Bulletin de la dématérialisation - N°5

L’ENJEU DES TIC DANS LA COMPETITIVITE DES PLACES PORTUAIRES

Les technologies au coeur d’une vision ambitieuse

Le Port Autonome de Dakar réceptionne 24h/24 des navires et des marchandises. La cadence de déchargement des conteneurs est en moyenne de 17 mouvements par grue. Une prouesse qui est à l’actif d’une vision stratégique ayant permis la réalisation d’investissements structurants qui confèrent au port de Dakar plus de compétitivité.
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Octobre 2010

Bulletin de la dématérialisation - N°4

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

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Septembre 2010

Bulletin de la dématérialisation - N°3

LE PAIEMENT ELECTRONIQUE

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Juillet/Août 2010

Bulletin de la dématérialisation - N°2

LE COMMERCE MONDIAL ET LA DEMATERIALISATION
A l’heure de la mondialisation, les transferts et les échanges internationaux de biens et services, de main-d’oeuvre et de connaissances, sont plus que nécessaires. Au Sénégal, bon nombre d’entreprises sont dotées d’outils informatiques pour se connecter au commerce international, ce qui a conduit l’Etat à mettre en place un cadre juridique approprié pour les échanges. Les jalons devant aider le secteur privé à accroître sa réactivité par le processus de dématérialisation, dont la finalité est d’augmenter la satisfaction de sa clientèle, de réduire les délais de livraison, ont été posés....

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Juin 2010

Bulletin de la dématérialisation - N°1

LES MISSIONS DE LA DOUANE A L’EPREUVE DE L’EVOLUTION DES TECHNOLOGIES
Devant sa mission de perception à la frontière des droits et taxes exigibles à l’entrée des marchandises et aussi de lutte contre la fraude en veillant à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu, les douanes sénégalaises se sont mises à l’épreuve de l’évolution des technologies. Une option avec comme toile de fond la dématérialisation des procédures de dédouanement dans l’optique de mieux contribuer à la compétitivité de l’économie sénégalaise....

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Avril 2010

Making Trade Faster: Integrated Single Window Platform

In Senegal, the innovative use of technology in trade was undertaken by GAINDE 2000, a Microsoft partner. Based on Microsoft technology, GAINDE 2000 developed a paperless, ‘Single Window’ solution called ORBUS combined with a customs solution called TradeX to facilitate the preclearance formalities of various applications needed along the customs clearance process. ORBUS is currently a mandatory system for many Senegalese organizations and is used in 20 government agencies to link banks, exporters, importers, customs authorities and insurers to the same platform.

The electronic Single Window is aimed at shortening the time spent on the processing of requests for permits and certificates required during an import or export operation and to make the process significantly more efficient for traders and concerned offices. The platform has become sustainable due to a small fee charged by the Senegalese Government for every electronic document to all importers/exporters.

Developing the electronic Single Window concept and linking multiple government agencies to the private sector, has helped the Senegalese government develop an end-to-end secure paperless customs platform. Because of the high level of interoperability, the solution now offers much faster trade processes. Senegal is now positioning itself as a regional leader in the field and other countries including Kenya have since adopted the solution.

Recently, GAINDE 2000 launched a project aimed at modernizing its fast, efficient and paperless trade system. This upgrade targets improving Senegal’s e-trade system, the interconnection of all the components of the Single Window and an extension to the solution’s port and logistics services. Furthermore, the e-business platform will be made interoperable with foreign platforms, notably countries in Asia and the European Union for the exchange of trade-related documents.

Mars 2010

Dématérialisation des procédures du commerce extérieur : Renforcement des capacités individuelles

Le renforcement des capacités est une activité continuelle et constante au sein de GAINDE 2000. La valorisation des capacités est un processus par lequel les ressources humaines, de même que les capacités organisationnelles et opérationnelles des institutions, sont améliorées afin de mieux exécuter les fonctions prioritaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur, GAINDE 2000 a initié un programme de renforcement des capacités de ses ressources. Ce programme vise à :

• Améliorer les capacités individuelles ;
• Participer plus efficacement aux activités du projet ;
• Bénéficier d’une assistance technique ;
• Accroître les performances individuelles.

Ainsi, des formations ont été suivies en gestion de projets, communication, réseaux, informatique, services management, sécurité, application …

Le projet de dématérialisation va induire inéluctablement de nouveaux processus, des changements applicatifs et la mise en place de nouveaux services. A cet effet, la formation constitue un levier essentiel pour garantir le meilleur niveau technique des ressources internes et accroître leur efficacité.

Janvier 2010

CROSS BORDER INFORMATION EXCHANGE

SENEGAL, 20 January 2010 --- GAINDE 2000 has awarded a cross border information exchange job to TIME Engineering Bhd (TEB), Malaysia's leading ICT government linked company. The job is a pilot project to establish the Asian and European electronic gateway for Africa via Senegal.

The gateway is expected to facilitate the exchange of electronic information and transactions between economies in Africa with their counterparts in Asia and Europe, said Ibrahima Diagne of GAINDE 2000, Senegalese national Single Window operator and the founding chair for the African Alliance for Ecommerce.

In a statement, GAINDE 2000 said the cross border component, is a part of a wider project sponsored by the Investment Climate Facility for Africa (ICF), a donor organization dedicated to support projects in Africa for the purpose of enhancing investment climate (www.icfafrica.org).

TEB, the principal project partner, will be responsible for the establishment of the Asian gateway in compliance to the requirements of the Malaysian national Single Window, ASEAN Single Window and also the Pan Asian e-Commerce Alliance.

The contract is expected to benefit Senegal as it would catapult the African nation into the mainstream of globalization by projecting an environment of advance facilitation of trade, commerce and information.

"This will also allow Senegal to have electronic access to two other major continents in the world and hence improving the competitiveness of the country in global economics," Ibrahima said.

GAINDE 2000 believes that such a project has high potential of unifying the other economies of Africa into a single geographical economic powerhouse.

The move is in line with Malaysia's latest initiatives into Africa for the promotion of trade and commerce. This project also enables Malaysia to play crucial role in reducing traditional barriers to trade and commerce between Africa and Asia, where Malaysia played a major role ASEAN and other similar organizations.

GAINDE 2000, said Malaysia is an active player in the regional and international area for electronic trade, commerce and information with a pool of experts who had been involved in the conception of the ASEAN Single Window, the first regional Single Window in the world.

Malaysia is also actively involved in international initiatives to liberalize trade and commerce using information and communication technologies (ICT) such as UNCEFACT, UNECE, UNESCAP and also private sector driven initiatives like the Pan Asian e-Commerce Alliance (PAA) and Asia-Europe Alliance (ASEAL).

Senegal and Malaysia share the same ambition to create an environment enabling paperless trade among different region of the world. In this regard, an MOU has been signed in November 2008 between GAINDE 2000 and TEB.

Décembre 2009

CONTEXTE

Dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur et du déploiement du nouveau système de dédouanement, GAINDE 2000 a organisé une rencontre avec les futurs acteurs du paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées : les banques locales, le Trésor et la douane. Auparavant, un atelier avait été organisé en ce sens lors du lancement du projet de dématérialisation à Saly, les 05-06 Juillet 2009.

LE PAIEMENT ELECTRONIQUE DES DROITS DE DOUANE ET TAXES ASSIMILEES

Le projet de paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées est né de la volonté de la Direction Générale des Douanes de renforcer l’utilisation des nouvelles technologies de l’information dans le processus de dédouanement.
L’objectif est de mettre en place une plate-forme qui permet aux opérateurs économiques de s’acquitter du règlement des droits de douane et taxes assimilées depuis leur poste de travail avec des garanties de sécurité fiables.
Cette composante de système de facilitation électronique des opérations douanières est une initiative à laquelle ont pris part activement la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et l’Agence Nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Après plus de 16 mois de travaux, les éléments techniques et juridiques préalables à la mise en service de la plateforme de paiement électronique dénommée CORUS, ont été finalisés.
Les échanges de données informatisées sont sécurisés par l'utilisation d'un token d’authentification et d’un système hautement protégé.

SYNOPTIQUE

PAIEMENT ELECTRONIQUE ET DEMATERIALISATION

Le paiement électronique s’inscrit dans l’objectif 2 du projet de dématérialisation. Ce volet prévoit l’amélioration du système de commerce électronique à l’échelle nationale ce qui passe par l’interconnexion des plateformes ORBUS (guichet unique), GAINDE (système de dédouanement) et CORUS (paiement électronique). L’objectif est de réduire les délais de préparation, de soumission et de traitement de la déclaration en douane. Le paiement par virement électronique vise :

• la dématérialisation des paiements ;
• la normalisation des procédures ;
• la simplification des opérations.

Le service de paiement en ligne contribue à la réduction des délais d'exécution des opérations et coûts des transactions par l'élimination des déplacements. Parallèlement, les acteurs gagnent en termes de date de valeur et d'archivage électronique.

Novembre 2009

Echanges de données électroniques avec l'étranger : signature de protocoles d'accord

Le projet de dématérialisation porte également sur l’échange de données commerciales entre le Sénégal et différents pays. En ce sens, les pays exportateurs devront transmettre électroniquement toute information commerciale (douane, transport …) permettant ainsi un gain de temps et une réduction des coûts et toute saisie manuelle dans le système.

En Novembre 2009, une délégation de GAINDE 2000 s’est rendue en France et Malaisie (plaque tournante pour l’Asie) pour la signature de protocoles d’accord relatifs à l’échange de données avec les partenaires CONEX, France e-Commerce International, TIME Engineering Berhad.

Le commerce sans papier favorise le développement économique et contribue à la réduction de la fracture numérique en Afrique.

La coopération a pour objectif de mettre en place et promouvoir un environnement technologique et informatique sécurisé, fiable pour améliorer le commerce et la logistique. Entre autres avantages, la coopération favorisera :

• transmission sécurisée des documents de douane et du commerce;
• interopérabilité des plateformes ;
• mise en place d’une plateforme de services automatisés
• transfert de compétences et de technologies.

Spécialisé en douane et informatique, CONEX est une référence dans son domaine d'activités : logiciels pour le traitement des déclarations en douane, tarif douanier informatique, formation, audit ou conseil.
Un protocole d’accord a été signé avec GAINDE 2000 le 13 novembre 2009.

CONEX / GAINDE 2000, 13/11/2009

France-ECI promeut le commerce sans papier en France, en Europe, et dans les pays francophones.
Un protocole d’accord a été signé avec GAINDE 2000 le 16 novembre 2009.

France eCI / GAINDE 2000, 16/11/2009

Octobre 2009

Rencontres sectorielles avec les pôles ORBUS

Dans le cadre de l’exploitation de ORBUS et des objectifs d’interconnexion des systèmes de pré-dédouanement, dédouanement et de paiement électronique d’une part et d’autre part, d’optimisation des inspections non douanières, des rencontres sectorielles se sont déroulées courant octobre avec les compagnies d’assurances et les pôles de qualité.

Cette réunion fait suite au séminaire de Mars 2009 qui a réuni les compagnies d’assurances et utilisateurs. Elle a permis de faire l’état des lieux sur les recommandations qui y ont été formulées et d’élaborer une feuille de route qui devra être respectée par les parties. L’objectif est d’intégrer toutes les compagnies d’assurances dans le guichet unique ORBUS électronique pour la délivrance des attestations d’assurance. GAINDE 2000, conformément aux recommandations, a présenté la nouvelle interface des assurances. Lors cette réunion, toutes les contraintes au démarrage effectif de toutes les compagnies ont été identifiées. Des utilisateurs constitueront, dans le cadre de la feuille de route, des sites pilotes.

La rationalisation des procédures d’inspection non douanière vise à réduire les délais d’inspection des marchandises. Dans le cadre de la dématérialisation, GAINDE 2000 envisage d’optimiser les inspections non douanières par la création d’un guichet unique des inspections au niveau du port et de l’aéroport et la mise en place d’une interface de traitement des données et résultats. En ce sens, tous les pôles de qualité sensibilisés lors du séminaire de lancement du projet, se sont réunis avec GAINDE 2000. L’objectif de la rencontre est de recenser tous les besoins et matériels nécessaires aux pôles pour l’inspection des marchandises.

Septembre 2009

Dans le cadre du programme de sensibilisation de la phase 2 ICF, des visites ont été effectuées auprès des différents pôles de qualité au port et à l’aéroport : la Direction des Pêches Maritimes, la Direction de la Protection des Végétaux, la Direction des Eaux et Forêts, la Division du Contrôle de la Qualité. Ces rencontres ont permis d’une part d’identifier les processus, méthodes et moyens utilisés pour l’inspection physique, mesurer les temps et délais d’inspection, cerner les limites et contraintes dans le cadre de leurs activités et d’autre part, de réviser les formulaires ORBUS, valider les principes et règles de routage des informations entre les pôles de qualité. Ces pôles de qualité ont un rôle majeur à jouer dans le cadre de l’optimisation des inspections non douanières.

A terme, le projet devrait permettre :

• de coordonner et d’optimiser les inspections entre les pôles et avec la douane ;
• d’installer des guichets uniques d’inspection ;
• d’instituer l’analyse du risque dans les procédures de contrôle.

Le Comité de Projet a démarré ses activités le 07 septembre 2009. Il constitue l’organe d’exécution du projet de dématérialisation et regroupe la douane, le port, les équipes projet, les experts et consultants. Lors de sa première réunion, le Comité de Projet s’est penché sur les recommandations formulées lors du séminaire de lancement du projet en Juillet 2009. Les recommandations formulées lors du séminaire sont partie intégrante de la feuille de route des chefs de projet.

Juillet 2009

CONTEXTE

La dématérialisation des procédures du commerce extérieur a pour but de réduire substantiellement les délais et coûts de traitement par l’automatisation des processus dans la chaîne globale. Le Sénégal capitalise une longue expérience en matière de dématérialisation.

En effet, la dématérialisation a démarré en 1990 avec la mise en ligne de la déclaration en douane. Cette dynamique a été consolidée avec l’avènement de GAINDE 2000, qui est le fruit d’un partenariat entre le secteur public et le secteur privé en vue de faciliter les formalités liées aux échanges.

Aujourd’hui, l’Etat du Sénégal, le secteur privé, l’Administration des douanes et GAINDE 2000 se sont engagés dans un processus de réformes en matière de commerce transfrontalier, réformes qui entrent dans le cadre du Rapport Doing Business 2010.

RESULTATS ATTENDUS

(i) Parachever le fonctionnement du port de Dakar 24h/24 avant mi-novembre 2008 (Groupe1, Comité Suivi et de Veille, MEMTMPP, Douane, PAD, CAP Dakar) ;

(ii) Accepter le manifeste à distance pour permettre la déclaration avant l’arrivée du navire (MEMTMPP, Douane) ;

(iii) Lancer le test et généraliser le système de paiement CORUS (GAÏNDE 2000, ORBUS) ;

(iv) Déployer la version GAINDE portable (Groupe1, Douane) ;

(v) Mettre à niveau le portail ORBUS (GAÏNDE 2000, ORBUS) ;

(vi) Mettre en œuvre le Système d’Information Communautaire du Port de Dakar (guichet unique portuaire) (Groupe1, MEMTMPP, PAD) ;

(vii) Interconnecter les systèmes ORBUS/GAINDE Portable /CORUS (Groupe1, MEMTMPP, MEF) ;

(viii) Créer un guichet unique intégral pour les opérations d’import/export (Groupe1, MEMTMPP, MRF) ;

(ix) Améliorer le système d’Echange de Données informatisées (EDI) (Groupe1, MICOM, MEF, MEMTMPP) ;

(x) Instaurer plus de concurrence au niveau du port, notamment dans les opérations d’approche telles que le transport terrestre (Groupe1, MEMTMPP, MICOM);

(xi) Mener une étude de benchmarking pour réduire le coût de passage des marchandises au port de Dakar (Groupe1)

ACTIVITES

Les principales activités du projet de dématérialisation s’articulent autour des points suivants :

• Interconnexion ORBUS/GAINDE/CORUS au niveau national en vue de réduire les temps de préparation de la déclaration en douane;
• Intégration dans le système des services logistiques liés à l’enlèvement des marchandises ;
• Amélioration et rationalisation des procédures d’inspection non douanières pour les importations et les exportations, pour une réduction des délais ;
• Interopérabilité avec des systèmes étrangers notamment ceux des pays de l’Union Européenne et de la région asiatique pour réduire la double saisie de données et limiter les possibilités d’erreurs ;
• Vulgarisation de l’expérience au niveau des pays de la sous région ouest africaine, en vue de parvenir à une extension du paperless trade dans le commerce intra régional.

PARTENAIRES

Le projet de dématérialisation démarre en Juillet 2009 grâce au soutien de I.C.F. (Fonds pour le climat d’investissement en Afrique). Établi en 2006 pour répondre au besoin d’assainissement du climat d’investissement en vue de favoriser la croissance économique du continent africain, ICF a pour vocation de collaborer avec les gouvernements africains réceptifs pour promouvoir un environnement encore plus propice aux affaires sur le continent africain, en se concentrant systématiquement sur les domaines dans lesquels des mesures pratiques peuvent être prises pour éliminer les contraintes et problèmes identifiés. ICF œuvre pour supprimer les obstacles entravant les affaires en Afrique, reconnaissant l’importance primordiale d’un climat d’investissement sain pour la croissance économique du continent.

Le lancement du projet a été organisé sous forme de séminaire résidentiel les 04-05 Juillet 2009 à l’hôtel Les Bougainvillées de Saly, regroupant tous les acteurs impliqués dans les échanges :

1. utilisateurs du système ORBUS : entreprises importatrices, entreprises exportatrices, commissionnaires agréés en douane ;
2. Administration des Douanes et acteurs du dédouanement ;
3. acteurs du paiement électronique : Trésor, Banques commerciales, BCEAO et usagers ;
4. acteurs portuaires : CAP Dakar, consignataires, manutentionnaires, transporteurs, acteurs de la logistique ;
5. Port Autonome de Dakar ;
6. partenaires de la facilitation des échanges : APIX, CPI, CSV 24/24, ASEPEX, BCEAO, COSEC, ADIE ;
7. secteur privé : USETTA, CNP, CNES, MDES, UNACOIS, CCIAD, SATS ;
8. pôles qualité : DITP, DPV, DSV, DEF, DCQ, DM ;
9. partenaires internationaux : TNL (Grande Bretagne), CFAO (France), CONEX (France), France E-Commerce (France) ;
10. groupes de travail de la Phase I du projet ICF : pôles financiers, pôles assurances, pôles certificat d’origine, pôles qualité, pôles COTECNA/Douane/utilisateurs.