La dématérialisation des procédures du commerce extérieur vise à alléger les démarches administratives des entreprises, favoriser leur compétitivité et améliorer l’environnement des affaires au Sénégal. Par définition, la dématérialisation est « le fait de transformer un flux de documents, ainsi que les processus qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques » tout en respectant les principes de base sécuritaire et le parallélisme des formes.
Un document numérique est la résultante :
- d’une numérisation de documents physiques ou ;
- de la création dès le départ (à la source) de documents sous format numérique ou ;
- de l’archivage des données numérisées ou ;
- de la transmission électronique des documents dématérialisés.
Au Sénégal, la loi sur les transactions électroniques (N° 2008-8 du 25 janvier 2008) consacre l’équivalence entre dossiers électroniques et documents papier.
Simplification : consiste à éliminer tous les éléments inutiles et tout ce qui fait double emploi dans les formalités, les opérations et les procédures.
Harmonisation : consiste à aligner les formalités, procédures, opérations et documents nationaux sur les conventions, normes et pratiques internationales.
Normalisation : consiste à élaborer des modèles agréés sur le plan international pour les pratiques et les procédures, les documents et les informations. |