Le Premier ministre du Burkina Faso a lancé, le 20 décembre 2011 à Ouagadougou, le Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE).  Ce guichet unique de collecte va réunir  sur une seule plate-forme électronique, toutes les structures publiques et privées délivrant des documents exigés pour le dédouanement des marchandises. Il contribue également à la réduction des coûts et des délais de dédouanement.
Inspiré par le modèle du Sénégal en matière de facilitation des procédures du commerce extérieur, le Burkina Faso envisage, par la mise en place d’un outil de facilitation électronique du commerce, améliorer son classement pour les formalités douanières dans le rapport Doing Business.
Un accord de coopération a été signé entre le Sénégal et le Burkina Faso pour la mise en œuvre de ORBUS au Burkina Faso. Cette coopération Sud-Sud à l’image du Kenya en 2005, s’inscrit dans la volonté de GAINDE 2000, de mettre en œuvre un guichet unique régional.  

Le 6ème Sommet ASEAL a été organisé à l’Hôtel Le Méridien Président de Dakar, le  06 Juin 2011. Co-présidé par les présidents de l’ASEAL et de l’AACE (Alliance Africaine pour le Commerce Electronique), le sommet a été un cadre d’échanges et de partage sur les défis, exigences techniques, organisationnelles et juridiques du commerce sans papier.

Les travaux ont également porté sur les dernières évolutions en matière de facilitation commerciale, la dématérialisation des procédures et le commerce transfrontalier. Conformément aux recommandations du 5e Sommet de l’ASEAL (Kuala Lumpur, 2009),  la mise en place d’une Alliance mondiale pour le commerce sans papier, a été à l’ordre du jour.

Un atelier d’échanges a été organisé avec l’Union Sénégalaise des Entreprises de Transit et de Transports Agréés (USETTA) le mercredi 06 Avril 2011 au Café  de Rome. Après l’atelier de Novembre 2010 à l’hôtel Savana de Dakar et celui de Saly Portudal (Mbour) en Mars 2011, les transitaires ont, une fois de plus, bénéficié de sessions d’échanges sur le projet de dématérialisation des formalités du commerce extérieur. L’atelier a permis à GAINDE 2000 de mieux asseoir le dialogue avec ces acteurs et d’apporter davantage de précisions sur le projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur.GAINDE 2000, convaincu que le projet ne peut pas prospérer si des échanges ne sont pas établis avec les acteurs, a présenté le contexte de la dématérialisation avec comme principal  objectif, l’adoption des meilleures pratiques sur le plan international.Des mesures d’accompagnement sont mises en œuvre pour tous les acteurs (gratuité des token pour la signature électronique, formation, helpdesk).

L’atelier de pré-lancement de la dématérialisation des formalités du commerce extérieur au Sénégal s’est déroulé les 19 et 20 mars 2011 en présence des directeurs généraux de la douane, du port et du président de la communauté des acteurs portuaires. Cet atelier qui fait suite à 6 mois de pilote avec la participation d’un bon nombre d'acteurs, a réuni toutes les parties prenantes au projet. 

Le séminaire s’est déroulé autour de 4 principaux axes :

• Le projet de dématérialisation des formalités du commerce extérieur;
• Agenda de la généralisation ;
• Expérimentation des solutions de dématérialisation en sous-atelier ;
• Validation des interfaces.

 Objectifs

• Adoption des manuels de procédures;
• Sécuriser la transmission des documents électroniques;
• Améliorer significativement les temps de traitement;
• Améliorer la collaboration entre la douane et les acteurs du dédouanement;
• Offrir aux usagers un service fiable et de qualité.
• Recueillir les écueils et les propositions d’amélioration.

Le lancement de la phase 4 du pilote « Gestion électronique des formalités d’enlèvement des marchandises » s’est tenu le 11 Mars 2011 dans les locaux de GAINDE 2000. La plateforme intègre l’ensemble des acteurs du processus  d’enlèvement des marchandises notamment la douane, le port, les consignataires, les manutentionnaires, le service pont bascule de la Chambre de Commerce.La plateforme permet à tout opérateur économique de procéder à l’e’nlèvement de ses marchandises sans se déplacer. Après réception électronique du Bon à Enlever douane, l’opérateur connecté à la plateforme ORBUS Logistic constitue électroniquement son dossier d’enlèvement. Les différents bons collectés sont mis à la disposition de la douane pour la délivrance du bon de sortie et la notification de la sortie des marchandises au port.Le pilote se déroulera jusqu’en Avril 2011.

En marge du lancement de la plateforme ICS, le Directeur Général des douanes a procédé à la remise de matériel d'inspection aux pôles de qualité: Direction de la Protection des Végétaux, Division de la Métrologie, Division de la Consommation et de la Sécurité des Consommateurs, Direction des Industries de Transformation de la Pêche, Direction des Services Vétérinaires.

Ce matériel a été financé par le Fonds pour le Climat d’Investissement en Afrique (ICF) dans le cadre de l'optimisation des inspections non douanières. L'objectif est de leur permettre de disposer de tout le matériel nécessaire au contrôle des marchandises et de réduire les délais d’inspection. 

La plateforme ICS a été lancée ce 27 Décembre 2010 à la Chambre de Commerce de Dakar. Acteurs portuaires, transporteurs, transitaires, manutentionnaires, douane et opérateurs économiques ont été conviés à cette journée. ICS est une nouvelle règlementation des exportations vers l’Union Européenne.

La plateforme ICS s’inscrit dans un contexte réglementaire qui impose la dématérialisation électronique totale des échanges au sein de la Communauté Européenne afin de sécuriser les flux du commerce international. Au 1er janvier 2011, l’Europe exigera des informations préalables sur les marchandises en provenance des autres régions du monde avant leur arrivée dans sa zone par voie aérienne, ferroviaire ou maritime. Ainsi à partir de cette date, les opérateurs non européens devront présenter à la douane une déclaration électronique comprenant des données de sécurité relatives aux marchandises avant qu’elles n’entrent dans le territoire de l’Union Européenne.

La plateforme a été mise en place pour permettre aux opérateurs sénégalais et africains de répondre aux exigences d’ICS par l’envoi de messages électroniques à l’exportation de marchandises vers la Communauté Européenne.

Le lancement de la phase 3 du pilote « traitement des documents électroniques » s’est tenu le lundi 20 Décembre 2010 dans les locaux de GAINDE 2000. L’ASEPEX, la CBAO Groupe Attijariwafa Bank, la Banque Atlantique, la Division de la Métrologie, la COTECNA, principaux acteurs du pilote, ont été conviés à cette journée.

Après la phase de soumission de documents électroniques, ces acteurs vont procéder au traitement des documents électroniques générés dans le cadre du pilote et apposer à la fin du traitement, une signature électronique. La signature électronique sera expérimentée sur de nouvelles interfaces web combinées à de nouveaux modules de traitement. Le résultat attendu est l’accélération et la sécurisation du traitement et la délivrance des demandes électroniques via ORBUS.

La phase expérimentale de la soumission électronique des documents du commerce extérieur a été lancée le 25 novembre 2010 en présence des acteurs cibles du pilote. La phase 2 du pilote du projet de dématérialisation est réalisée avec les partenaires commerciaux du Sénégal : la France et la Malaisie.  Elle permet aux utilisateurs de soumettre dans  la plateforme de dématérialisation des documents électroniques natifs, des fichiers en format électronique  ou scannés qui seront accompagnés d'une signature électronique.

La facture électronique sera le premier document numérique échangé dans la plateforme de dématérialisation. L’utilisateur télécharge directement dans le système ORBUS la facture transmise par le fournisseur.

La phase 1 du pilote : « échange du manifeste électronique » a été lancée le lundi 8 novembre 2010 à l’hôtel Savana de Dakar. La douane, le port, les manutentionnaires, les consignataires et le secteur privé (DP World) ont participé à l’atelier organisé par GAINDE 2000.

Les acteurs accèdent à la plateforme via une interface web sécurisée. Le consignataire connecté à la plateforme valide directement le manifeste cargo dans le système de dédouanement GAINDE. Quant au manutentionnaire, il prépare électroniquement son état différentiel et partage les informations avec le port, la douane et le consignataire. Le port et les acteurs logistiques, peuvent, au besoin, consulter électroniquement le manifeste de la douane.

Le principe des développements de la plateforme repose sur la norme Edifact utilisée dans le cadre des échanges du fret maritime. Tous les messages échangés sont structurés et normalisés.

Le pilote se déroulera sur 1 mois avec quelques acteurs cibles.

Une journée d’échanges a été organisée le samedi 30 octobre 2010 à l’hôtel Savana de  Dakar avec les membres de l’Union Sénégalaise des Transitaires et Transporteurs Agréés (USETTA).  Le transitaire est un acteur majeur de la plateforme de dématérialisation.  La dématérialisation des procédures contribue à la célérité dans le traitement des marchandises induisant ainsi plus d’efficacité. Le gain le plus important sera le facteur temps avec la réduction drastique des coûts et délais de traitement favorisant ainsi la compétitivité des  entreprises.

Pour accompagner ces acteurs dans le projet,  toutes les dispositions techniques et juridiques ont été prises. Un dispositif d’assistance est en cours de mise en œuvre et des sessions de formation sont programmées pour l’utilisation des services.

Les transitaires sont les principaux acteurs de la phase 2 du pilote : soumission de documents électroniques.

Après le lancement avec succès du projet pilote « commerce sans papier », le premier certificat électronique a été délivré, le mercredi 27 octobre 2010, à la banque BSIC Sénégal par le centre d’enregistrement de GAINDE 2000.

Dans le cadre du projet de dématérialisation, GAINDE 2000 a mis en place un centre d’enregistrement de certificats électroniques. Cet évènement a été magnifié au siège de GAINDE 2000 en présence d’une délégation de la Direction Générale de BSIC Sénégal. La BSIC, connectée au réseau ORBUS, intervient dans la délivrance de documents électroniques pour l’importation et l’exportation.

Le certificat électronique permet d’une part d’authentifier l’émetteur du document électronique et d’autre part d’assurer au destinataire que le contenu du message n’a pas été altéré et est identique au document qui a été signé et transmis.

Le Sénégal a fait le saut, le jeudi 23 septembre 2010, devant mener à la dématérialisation complète des procédures du commerce extérieur. Le projet pilote « commerce sans papier »  initié par GAINDE 2000 avec l’appui du Fonds pour le Climat d’Investissement en Afrique (ICF) a été officiellement lancé par le Directeur Général des Douanes, Mouhamadou Makhtar CISSE. Autorités douanières, portuaires et toutes les entités du secteur économique ont été conviés. Ce projet est la volonté des autorités de moderniser l’administration. Il est l’aboutissement d’un long processus, qui a débuté en 1990 avec la mise en place du premier système de dédouanement automatisé.

La mise en œuvre du Projet permettra de ramener les délais de traitement des marchandises pour les opérateurs économiques de 18 jours à 9 jours au plus tard en 2011 avec une optimisation de l’enlèvement des marchandises au port. L’ambition du Projet dématérialisation est de supprimer les séquences papier et gagner largement en temps et en coût dans les formalités du commerce extérieur en passant de documents papiers à des documents électroniques d’où l’identification numérique de tous les acteurs par la signature électronique.

La phase pilote du Projet de dématérialisation des formalités du commerce extérieur au Sénégal sera déroulée sur une durée de six mois.

La dématérialisation des procédures du commerce extérieur entraîne un processus d’échanges de documents électroniques entre les différents acteurs. Tous les documents électroniques échangés doivent être authentiques d’où l’introduction de la signature électronique dans tous les processus de validation et de transmission de documents.

GAINDE 2000 a signé avec Certinomis une convention lui octroyant le statut d’autorité d’enregistrement déléguée (AE) pour délivrer des certificats électroniques.

Certinomis est la première autorité de certification (AC) française. L’AC Certinomis délivre plusieurs types de certificats électroniques à des personnes physiques, ou à des serveurs. Les personnes physiques peuvent agir pour leur propre compte (certificats de personne physique) ou pour le compte de l’organisation (certificats d’organisation) qu’elles représentent. Lorsque l'Autorité d'Enregistrement s'est assurée de l'identité et des droits du demandeur, de manière poussée selon la garantie associée, l'Autorité de Certification prend la décision d'émettre un certificat adapté. L’AC est responsable non seulement de l'émission des certificats, mais encore de leur gestion durant tout leur cycle de vie, et de la révocation au besoin.

Le projet de mise en place d’un système de management de la qualité selon les référentiels 9001 (qualité) et 27 001 (sécurité de l’information) a démarré en Juillet 2010. Ce système  devrait permettre à GAINDE 2000 d’améliorer ses processus et de gagner en efficacité.

Un Système de management de la qualité (SMQ) est l'ensemble des directives de prise en compte et de mise en œuvre de la politique et des objectifs de qualité nécessaires à la maîtrise et à l'amélioration des divers processus d'une organisation, qui génère l'amélioration continue de ses résultats et de ses performances.

GAINDE 2000 a organisé un atelier de validation des modules manifeste et enlèvement des marchandises le 24 juin 2010 au Café de Rome. Ces modules sont partie intégrante du volet « Dématérialisation des procédures du commerce extérieur - extension aux services logistiques ».

Le Partage des Données du Manifeste

L’objectif de ce sous projet est de partager les données des manifestes Cargo et Gainde entre tous les acteurs de la communauté portuaire et les pôles de qualité intervenant dans les procédures post dédouanement. Chaque acteur pourra consulter tout ou partie des manifestes en fonction de ses besoins et prérogatives. L’enjeu principal est l’anticipation dans les procédures administratives et organisationnelles par la mise à disposition de l’information  avant l’arrivée du navire. D’autre part,  il y a une limitation des flux de documents papier.

La gestion des enlèvements

L’objectif est d’éliminer les flux de documents papier entre les différents acteurs de la  procédure d’enlèvement des marchandises. Le transitaire constitue un dossier d’enlèvement électroniquement pour faire sortir sa marchandise. Ce module permet de: 

• Raccourcir les délais d’enlèvement ;
• Améliorer la compétitivité de la place portuaire de Dakar ;
• Simplifier les procédures administratives du déclarant.

Le séminaire qui a réuni la douane, les transitaires, les pôles de qualité, le port, les consignataires, les manutentionnaires, les transporteurs terrestres a permis de valider   les diverses fonctionnalités et recueillir les recommandations des intervenants.

La Direction Générale des Douanes, dans le cadre de son programme de modernisation des procédures de dédouanement, a organisé dans ses locaux,  un atelier de partage avec GAINDE 2000. Le programme de modernisation des procédures de dédouanement vise à mettre en place un système intégré de dédouanement des marchandises. Les 2 parties, dans une dynamique d’amélioration des procédures du commerce extérieur, ont jugé nécessaires la mutualisation de leurs projets en vue d‘une intégration  optimale des composantes des deux projets.

L’atelier de partage du 17 juin 2010 a été un cadre d’échanges et de partage pour identifier le périmètre des chantiers techniques devant faire l’objet de mutualisation et de définir un plan d’actions pour la mise en œuvre d’activités conjointes.

Dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur,  plusieurs documents électroniques  circuleront entre les différents acteurs de la plate forme. Ces documents doivent avoir une valeur légale qui engagera la responsabilité de son auteur (signataire). La signature électronique est la composante clé qui selon la loi a été identifiée pour garantir de façon irrévocable l’identité de son auteur. La signature électronique d’un document garantit :

• L’authenticité du document : celle-ci est garantie par le certificat électronique utilisé pour signer. Cette première caractéristique est liée au processus de délivrance du certificat (par exemple contrôle de l’identité en face à face) ;
• L’intégrité du document : toute modification « casse » la signature. Cette deuxième caractéristique est liée au chiffrement asymétrique de l’empreinte du contenu par la clé privée du signataire ;
• La non répudiation : le signataire ne peut nier avoir signé le document et son engagement. Cette troisième caractéristique est liée à la protection de la clé privée et à son utilisation exclusive par son titulaire

Lex Persona est un  éditeur de logiciels spécialisé dans les domaines de la signature électronique et de l’archivage à valeur probatoire. Lex Persona accompagne GAINDE 2000 dans la mise en place des outils de signature électronique. A cet effet, des sessions de formation-accompagnement ont été organisées avec les équipes concernées du 14 au 18 Juin 2010 dans les locaux de GAINDE 2000.

GAINDE 2000 a démarré une campagne de communication du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur. Cette  campagne nationale vise à faire comprendre le projet de dématérialisation et ses composantes et préparer les  acteurs à l’utilisation des services. La campagne a débuté avec une communication média qui a l’avantage de toucher des audiences de masse.A cet effet, ORBUS Magazine a été lancée le 01 Juin 2010 sur la chaîne télévisée Canal Infos News avec comme thème du mois : « Les missions de la douane à l’épreuve de l’évolution des technologies ».  ORBUS Magazine est diffusée tout au long du mois courant sur Canal Infos News et distribuée sous forme de bulletin d’information à tous les acteurs du commerce extérieur. Vous pouvez consulter la version électronique du bulletin à notre newsletter.

La 6e édition du salon DEMAT’EXPO s’est tenue les 01 et 02 décembre 2009 à la Grande Arche de la Défense. Organisée par e-Business Events en partenariat avec la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance), la manifestation a réuni 80 exposants et 120 conférenciers, parmi les meilleurs spécialistes des processus de dématérialisation. De nombreux professionnels sont venus à leur rencontre, principalement attirés par les problématiques d’archivage, de stockage et de gestion électronique de documents, de sécurité et de certification, sans oublier les aspects juridiques en perpétuelle évolution, les innovations et la e-administration.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures du commerce extérieur au Sénégal, GAINDE 2000 a rencontré lors du salon les sociétés, experts et fournisseurs de solutions de dématérialisation de documents, signature et archivage électroniques.

Depuis près d'une décennie, l'Administration des Douanes sénégalaises s'est résolument investie d'une mission économique, en développant une capacité d'écoute et d'assistance en direction de l'Entreprise. Le premier colloque organisé en 2007, a permis aux différents acteurs d'identifier les difficultés que rencontre le secteur privé dans ses relations avec la douane et de proposer des solutions propres à améliorer la compétitivité de l'entreprise. Le 2ème colloque s'est tenu les 05 et 06 novembre 2009 à l'hôtel Méridien Président de Dakar sous le theme: "Partenariat Douane-Secteur Privé: Vers l'octroi de privilèges personnalisés à l'Entreprise". La cérémonie d'ouverture a été présidée par le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances en présence du Directeur Général des douanes sénégalaises, du Directeur Général des Douanes françaises, de hauts représentants des douanes maliennes, du secteur privé, du patronat. GAINDE 2000 a sponsorisé cet évènement dans le cadre de son projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur dont les résultats attendus sont:

• améliorer l’environnement du commerce extérieur;
• contribuer à la création d'un environnement des affaires de classe internationale pour doper la compétitivité de l’économie nationale;
• promouvoir les exportations;
• améliorer la compétitivité des entreprises;
• promouvoir l'expérience sénégalaise dans la sous-région;
• assurer l’interopérabilité des systèmes avec les plateformes existant au niveau régional et international;
• accroître l’efficacité du commerce régional et international;
• ...

Ce 2e colloque marque une nouvelle étape dans le processus de partenariat qui lie la douane au secteur privé sénégalais et préconise fortement l'octroi de privilèges personnalisés susceptibles de répondre au mieux aux besoins et préoccupations particuliers de chaque entreprise. La cérémonie de clôture a été présidée par le Directeur de Cabinet du Ministre du Budget.

GAINDE 2000 a recu le prix de la "meilleure entreprise de transfert et de paiement électronique" de l'espace UEMOA. Le prix a été remis lors du Salon UEMOA sur les Nouvelles Technologies qui s'est tenu au Centre International de Conférences de Bamako du 21 au 23 octobre 2009. UEMOA NET-Com ambitionne de rassembler dans un même cadre, l’offre la plus diversifiée et la plus complète des TIC et proposer aux acteurs du développement un panorama exhaustif des services, solutions et expertises, ainsi que les clés pour décrypter un secteur en perpétuelle évolution.Après Niamey, Bamako, la 3ème édition se tiendra à Abidjan.

Le lancement du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur a eu lieu les 04-05 Juillet 2009 à l’Hôtel les Bougainvillées de Saly.

Le projet « dématérialisation » vise à renforcer l’utilisation des nouvelles technologies dans le traitement des opérations et des formalités du commerce extérieur dans le but de réduire substantiellement les délais et consécutivement les coûts y afférents. Le résultat escompté est de stimuler l’appropriation du concept par les pays ouest africains et leur engagement à développer le commerce électronique au travers de Guichets Uniques, assurer l’interopérabilité des systèmes avec les plateformes existant au niveau régional et international, et accroître l’efficacité du commerce régional et international.

GAINDE 2000 a organisé à cette occasion un séminaire résidentiel regroupant tous les acteurs impliqués dans les échanges et partenaires :

1. utilisateurs du système ORBUS : entreprises importatrices, entreprises exportatrices, commissionnaires agréés en douane ;
2. Administration des Douanes et acteurs du dédouanement ;
3. acteurs du paiement électronique : Trésor, Banques commerciales, BCEAO et usagers ;
4. acteurs portuaires : CAP Dakar, consignataires, manutentionnaires, transporteurs, acteurs de la logistique ;
5. Port Autonome de Dakar ;
6. partenaires de la facilitation des échanges : APIX, CPI, CSV 24/24, ASEPEX, BCEAO, COSEC, ADIE ;
7. secteur privé : USETTA, CNP, CNES, MDES, UNACOIS, CCIAD, SATS ;
8. pôles qualité : DITP, DPV, DSV, DEF, DCQ, DM ;
9. partenaires internationaux : TNL (Grande Bretagne), CFAO (France), CONEX (France), France E-Commerce (France) ;
10. groupes de travail de la Phase I du projet ICF : pôles financiers, pôles assurances, pôles certificat d’origine, pôles qualité, pôles COTECNA/Douane/utilisateurs.

Les objectifs visés :

Sensibiliser les acteurs autour des enjeux  de la phase 2 du  projet,

Définir les processus optimaux pour aller vers le paperlesstrade à travers l’analyse des sous-processus suivants :

1. Pré dédouanement ;

2. Dédouanement ;

3. Opérations d’enlèvement ;

4. Inspections non douanières.

Résultats :

• partage des objectifs et des enjeux du projet ;
• définition du périmètre du Projet ;
• identification des contraintes et risques liés à la réalisation du projet ;
• identification des besoins et contraintes des acteurs concernés ;
• élaboration d’une feuille de route conduisant à la réalisation des objectifs du projet.

GAINDE 2000 a obtenu le soutien du Fonds pour le Climat d’Investissement en Afrique (ICF) dans le cadre de ce projet.

La modernisation des outils de traitement des opérations douanières est une préoccupation constante de l’Administration des douanes du Sénégal. A cet effet, GAINDE 2000 a obtenu le soutien de l’ICF (Investment Climate Facility for Africa ) pour la mise en œuvre du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur.

Pour en assurer le pilotage, le Directeur Général des douanes a installé le 07 Mai 2009 au sein de sa Direction, le comité de pilotage.

Le comité de pilotage est l’instance de validation des décisions relatives au projet et suivi des jalons. Il se réunit le 01^er jeudi de chaque mois.

Les principaux membres sont les suivants :

• le Directeur Général des douanes qui en assure la co-présidence ;
• le Directeur Général du port de Dakar qui en assure la co-présidence ;
• le Président de la Communauté des Acteurs Portuaires qui en assure la vice-présidence ;
• l’Administrateur Général de GAINDE 2000 (Directeur de Projet) ;
• le Comité Technique Permanent de GAINDE 2000 ;
• le Président de l’USETTA (Union Sénégalaise des Entreprises de Transit et de Transport Agréées) ;
• le Président du SATS (Syndicat des Auxiliaires de Transport du Sénégal) ;
• le Président du CNP (Conseil National du Patronat) ;
• le Président de la CNES (Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal) ;
• le Président du MDES (Mouvement des Entreprises du Sénégal) ;
• l’Union Nationale des Chambres de Commerce ;
• le Directeur Général du COSEC (Conseil Sénégalais des Chargeurs) ;
• l’UNACOIS JAPPOO (Union Nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal) ;
• les acteurs impliqués dans la phase I du projet (Direction du Commerce Extérieur,  Direction des Pêches Maritimes, Direction de la Protection des Végétaux, Division du Contrôle de la Qualité, Direction de la Monnaie et du Crédit, Division de la Métrologie, Banques , COTECNA, Direction de la Protection des Végétaux, Direction des Services Vétérinaires, Direction des Eaux et Forêts, Assurances )

En prélude au lancement du projet de dématérialisation, GAINDE 2000 a organisé un séminaire à l’hôtel Les Bougainvilliers de Saly du 10 au 12 avril 2009. Ce séminaire a permis de partager avec tous les acteurs impliqués les objectifs de la phase 2 du projet ICF :

1. interopérabilité ;
2. intégration des applications GAINDE/ORBUS/CORUS ;
3. intégration des services logistiques.

Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre d’échange global, de facilitation et d’uniformisation des procédures douanières, pour arriver à un raccourcissement des délais de traitement des procédures à l’import et à l’export en intégrant tous les acteurs. La réflexion autour des objectifs ainsi retenus a nécessité la tenue de deux ateliers, chacun étant chargé de réfléchir puis de formuler des propositions et suggestions sur les thèmes suivants :

La place de meilleur réformateur africain pour l’indicateur « Commerce transfrontalier » dans le Rapport Doing Business 2009 a été obtenue grâce aux efforts conjugués des acteurs portuaires, des administrations publiques et des acteurs privés concernés.

Ces résultats doivent, plus que jamais, pousser l’ensemble des acteurs à la mobilisation pour consolider et approfondir les acquis, et faire progresser l’indicateur « commerce transfrontalier ».

A cet effet, un séminaire des acteurs portuaires s’est tenu le 08 avril 2009, autour des objectifs suivants :

a. Sensibiliser les acteurs publics et privés sur l’importance du Doing Business et partager avec eux sa méthodologie en vue d’améliorer les performances du Sénégal dans l’indicateur « Commerce transfrontalier » pour le prochain classement du Rapport Doing Business ;

b. Valider ou amender les propositions du plan d’action TOP TEN AFRICA 2010 pour le «Commerce transfrontalier» ;

c. Evaluer les progrès accomplis pour chaque proposition du plan d’actions et fixer les prochaines étapes à franchir successivement : (i) d’ici fin mai 2009 ; (ii) pour le Doing Business 2011 ;

d. Préciser les responsabilités de chaque structure ;

e. Instaurer une dynamique d’amélioration continue de l’environnement du « Commerce transfrontalier ».

Le Sénégal, le Royaume Uni et la Malaisie ont signé à Dakar, lors de la 1ère journée de la conférence sur les guichets uniques (05 novembre 2008), un protocole d’accord portant sur les échanges sans papier transfrontaliers. Ces 3 pays ont été respectivement représentés par GAINDE 2000, SITPRO & T.N.L., DagangNet.

GAINDE 2000 a rencontré ses partenaires en prélude à la mise en œuvre d’un commerce sans papier entre l’Afrique, l’Europe et l’Asie par des échanges électroniques de documents requis dans le commerce transfrontalier.

Cette rencontre a permis en autres :

• de définir le périmètre du projet (choix des documents à échanger …) ;
• de s’accorder sur une technologie dans le cadre des échanges électroniques de données ;
• de préparer le séminaire de lancement qui se tiendra à Dakar en Mai 2009.

Le Directeur Général Omari Issa du Fonds pour le climat d’investissement en Afrique (ICF) a tenu une conférence de presse ce 18 Mars 2009 à Dakar, au siège de GAINDE 2000.

Au cours de l’entretien avec la presse, M. Issa a mis l’accent sur :

• le rôle de ICF en Afrique
• les avancées du projet entrepris avec GAINDE 2000 dans le cadre du projet d’amélioration du Guichet Unique électronique qui a permis d’avoir entre autres résultats : l’amélioration des processus de ORBUS et l’acquisition de nouveaux équipements et logiciels ; une augmentation du nombre d’utilisateurs et de pôles privés et publics ; une réduction nette de 20 % des délais de traitement de ORBUS, allant de 2 jours à 7 heures.
• le lancement de la phase II du projet « dématérialisation » qui a pour objectif d’aider à la réduction des délais et coûts des transactions commerciales avec comme principaux acteurs le port de Dakar, les douanes sénégalaises et GAINDE 2000.

Le projet « dématérialisation » vise à contribuer à la vulgarisation de l’expérience sénégalaise dans la sous-région ouest africaine, en vue de sensibiliser les acteurs sur les bénéfices du commerce électronique pour le monde des affaires en termes de réduction des délais et des coûts, mais également en termes d’amélioration de la productivité et de la compétitivité. Le résultat escompté est de stimuler l’appropriation du concept par les pays ouest africains et leur engagement à développer le commerce électronique au travers de Guichets Uniques, assurer l’interopérabilité des systèmes avec les plateformes existant au niveau régional et international, et accroître l’efficacité du commerce régional et international.

Établi en 2006 pour répondre au besoin d’assainissement du climat d’investissement en vue de favoriser la croissance économique du continent africain, ICF a pour vocation de collaborer avec les gouvernements africains réceptifs pour promouvoir un environnement encore plus propice aux affaires sur le continent africain, en se concentrant systématiquement sur les domaines dans lesquels des mesures pratiques peuvent être prises pour éliminer les contraintes et problèmes identifiés. ICF œuvre pour supprimer les obstacles entravant les affaires en Afrique, reconnaissant l’importance primordiale d’un climat d’investissement sain pour la croissance économique du continent.

Conçu en 1996 et mis en service en 2004, le Système ORBUS dispose d’une solide expérience de fonctionnement. De nombreuses améliorations ont été apportées depuis 2004 en vue de permettre aux opérateurs économiques de disposer de plus de services. Un important processus d’amélioration a démarré en Avril 2008 avec la tenue d’un séminaire réunissant tous les acteurs autour du thème : « le système ORBUS, état des lieux et perspectives ». Ce séminaire a permis de recenser tous les points d’amélioration et de fixer des objectifs à court et long terme :

• La connexion de tous les pôles de commerce
• L’automatisation des nouvelles procédures
• La dématérialisation des procédures qui peuvent l’être grâce au nouvel environnement légal au Sénégal
• La mise en service du paiement électronique
• Interopérabilité